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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site seiroagency.com (ci-après « le Site »), édité par SAS Seiro Agency. L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
SAS Seiro Agency met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du Site, mais ne garantit pas un accès continu et sans interruption, notamment en cas de maintenance ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
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Article 3 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SAS Seiro Agency, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
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Article 4 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAS Seiro Agency n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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Article 5 – Formulaire de contact et données personnelles
Le Site propose un formulaire de contact permettant à l'utilisateur de transmettre les informations suivantes : email, secteur d'activité et indication de l'existence éventuelle d'un site web.
Ces données sont collectées par SAS Seiro Agency, responsable du traitement, dans la seule finalité de répondre à la demande de l'utilisateur. Elles sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter du dernier contact et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur ses données. Ce droit peut être exercé en écrivant à contact@seiroagency.com.
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Article 6 – Cookies
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Article 7 – Responsabilité
SAS Seiro Agency ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une indisponibilité temporaire, ou d'une erreur ou omission dans les contenus publiés.
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Article 8 – Modification des CGU
SAS Seiro Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.
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Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.